Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre,
d'une part,
la SARL OP BUSINESS, inscrite au :
SIRET : 532 618 170 00015
Siège social : 2 impasse des Fauvettes –31880 LA SALVETAT SAINT GILLES
Téléphone : 05 61 42 26 68
et,
d'autre part,
les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.op-business.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".

SARL OP BUSINESS, inscrite au registre du commerce et société sous le numéro SIRET 532 618 170 00015, au capital de 10.000€ dont le siège social est situé 2 impasse des Fauvettes 31880 LA SALVETAT SAINT GILLES - Téléphone : 05 61 42 26 68, représentée par sont gérant M. VESES Christophe,

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, celle-ci sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés élisent domicile en France. OP BUSINESS s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre OP BUSINESS et l'utilisateur, de la passation de commande au service client, en passant par le paiement et la livraison.

LA COMMANDE :

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre OP BUSINESS et l'utilisateur. OP BUSINESS s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. À défaut de disponibilité du produit, OP BUSINESS s'engage à en informer l'utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre erreur sur le compte de l'utilisateur, OP BUSINESS se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le
05 61 42 26 68 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h ou par mail serviceclient.opbusiness@gmail.com

LA LIVRAISON :

L’expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France. L'utilisateur devra se reporter à la partie livraison du site pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition. La livraison sera effectuée en 8 à 18 jours chez vous ou toute autre adresse que l’utilisateur nous aura indiqué en France métropolitaine. Si l'utilisateur réside en dehors de la zone de livraison précisée ci-dessus, celle-ci ne pourra pas être honorée.

LES MODALITÉS DE PAIEMENT :

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

LES TARIFS :

Les prix spécifiés dans l'espace boutique et accès distributeur sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (frais de port, taxe eco selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.op-business.fr et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE :

Tous les articles peuvent faire l'objet d'une demande de rétractation, d'un remboursement ou d'un échange. Cette demande doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis.
L’article à reprendre doit être intact, complet, emballé, muni du blister de protection, de tous les accessoires (cordons, notices, logiciels, etc.), propre à la consommation.
Si la nouvelle commande est passée et est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. À l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande, le remboursement de la différence. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur.

LES GARANTIES :

Tous les articles sont garantis 1 mois, contre tout défaut de fabrication. Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale de l'appareil. Elle exclut également les pannes liées au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégât des eaux, etc.).

SIGNATURE ET PREUVES :

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de OP BUSINESS en appelant le 05 61 42 26 68.

RESPONSABILITÉ :

La société OP BUSINESS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi, OP BUSINESS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de www.op-business.fr. En revanche, la responsabilité de OP BUSINESS ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de OP BUSINESS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNÉES NOMINATIVES :

OP BUSINESS se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par OP BUSINESS responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant à OP BUSINESS son e-mail, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.
OP BUSINESS doit veiller à ce que les données à caractère personnel dont il dispose sont correctes et à jour. Conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de OP BUSINESS :
- par courrier en écrivant à OP BUSINESS - Service Relation Clientèle – 2 Impasse des Fauvettes – 31880 LA SALVETAT SAINT GILLES, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail.
OP BUSINESS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises. À ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement.
En acceptant les conditions générales de vente l'utilisateur accepte de recevoir par mail et/ou sms des nouvelles offres de OP BUSINESS et ses partenaires. L'utilisateur pourra à tout moment se désinscrire en décochant la case « Ne plus recevoir les offres » dans son mail de confirmation de commande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

La marque www.op-business.fr est propriété pleine et entière de OP BUSINESS.
Aucun des documents, textes, logo ou toute autre information provenant du site www.op-business.fr ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans la condition suivante : l'utilisateur a la possibilité de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu qu'il ne modifie pas les informations et qu'il conserve intact tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de OP BUSINESS.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de www.op-business.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société OP BUSINESS. Il ne s'agira, en aucun cas, d'une convention implicite d'affiliation.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de www.op-business.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas OP BUSINESS pourra demander le retrait immédiat de tout lien dont il n'aura pas autorisé la création.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site de www.op-business.fr sont la propriété exclusive de OP BUSINESS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTÉGRALITÉ :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DURÉE :

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le site www.op-business.fr.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société de OP BUSINESS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
OP BUSINESS ne conserve aucune donnée bancaire de l’utilisateur lors du paiement par paypal ou carte bancaire.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de OP BUSINESS.